par Patrick MICHAILLE<\/p>\n
L’argument de la pi\u00e8ce<\/strong> 1er acte : Demande de la F\u00e9d\u00e9ration<\/strong> (lettre de la Pr\u00e9sidente au Pr\u00e9fet de R\u00e9gion, du 5 octobre 2017)<\/p>\n Pour diminuer la pollution due aux transports dans le Pays d\u2019Aix, la F\u00e9d\u00e9ration demande : 2\u00e8me acte <\/strong>: Le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion s\u2019empresse de r\u00e9pondre <\/a>, le 25 juin 2018 (9 mois plus tard – festina lente<\/em> !) qu\u2019il existait un Plan de Pr\u00e9vention de l\u2019Atmosph\u00e8re (PPA)<\/strong> depuis 2006, dont il admet que les effets sont encourageants mais insuffisants<\/strong><\/em>.<\/p>\n En effet, les actions du PPA ont \u00e9t\u00e9 mises en place en 2012, 5 ans apr\u00e8s les mesurages servant de r\u00e9f\u00e9rence (2007). Le point d\u2019avancement en 2017<\/a> montre, depuis 2012, une quasi-stagnation des PM10 (-13 %) et des PM 2,5 (-23%). Leur baisse n\u2019est donc pas due au PPA \u2026 Seuls les NOx continuent de d\u00e9cro\u00eetre, atteignant d\u00e9j\u00e0 les valeurs vis\u00e9es pour 2020, et ceci gr\u00e2ce principalement aux efforts de l\u2019industrie (arr\u00eat des centrales au fioul de Fos).<\/p>\n
\nL\u2019article 2 du jugement du Conseil d\u2019Etat du 12\/07\/2017 n\u00b0 394254, qui s\u2019applique \u2013 entre autres \u2013 \u00e0 la zone Aix-Marseille \u00ab enjoint au Premier ministre et au ministre charg\u00e9 de l’environnement de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour que soit \u00e9labor\u00e9 et mis en \u0153uvre, pour chacune des zones \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 9 des motifs de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, un plan relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites fix\u00e9es par l’article R. 221-1 du code de l’environnement dans le d\u00e9lai le plus court possible<\/strong> et de le transmettre \u00e0 la Commission europ\u00e9enne avant le 31 mars 2018. \u00bb<\/p>\n
\n– La limitation \u00e0 90 km\/h sur les autoroutes A8 et A51 et la voie \u00e0 grande circulation RN 296 traversant le territoire de la commune d\u2019Aix.
\n– La suppression du diesel sur la ligne SNCF Aix-Marseille, \u00e0 tout le moins la mise en \u0153uvre d\u2019une solution de motorisation mixte permettant de circuler en zones agglom\u00e9r\u00e9es en \u00e9lectrique.<\/p>\n