Un arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel de reconnaissance de l\u2019\u00e9tat de catastrophe naturelle s\u00e9cheresse a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli en date du 25 juillet 2017, avec parution au Journal Officiel le 1er septembre 2017.<\/p>\n
Cet arr\u00eat\u00e9 est consultable ci-dessous ainsi qu’\u00e0 la mairie \u00e0 l’accueil et au service urbanisme : Mouvements de terrain diff\u00e9rentiels cons\u00e9cutifs \u00e0 la s\u00e9cheresse et \u00e0 la r\u00e9hydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016 pour les Communes d’Aubagne, Gr\u00e9asque, Roque-d’Anth\u00e9ron (La), Roquevaire, Venelles.<\/p>\n Les personnes concern\u00e9es par des fissures apparues pendant cette p\u00e9riode disposent d\u2019un d\u00e9lai de 10 jours \u00e0 compter de la date de parution au Journal Officiel pour op\u00e9rer leur d\u00e9claration aupr\u00e8s de leur assureur multirisques habitation. = 10 septembre. Lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/strong><\/p>\n Il existe des lettres type de d\u00e9claration de sinistre. Il n’y a plus besoin d’\u00e9crire \u00e0 la Mairie \u00e0 ce stade.<\/p>\n
– Arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l’\u00e9tat de catastrophe naturelle<\/strong><\/a>
– Arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l\u2019\u00e9tat de catastrophe naturelle<\/strong><\/a> (format pdf)<\/p>\n