{"id":6771,"date":"2015-12-16T15:47:17","date_gmt":"2015-12-16T13:47:17","guid":{"rendered":"http:\/\/assos.venelles.net\/?p=6771"},"modified":"2015-12-18T00:35:03","modified_gmt":"2015-12-17T22:35:03","slug":"plu-le-commissaire-enqueteur-ce-converge-avec-le-ciq-de-venelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ciq-venelles.net\/index.php\/2015\/12\/16\/plu-le-commissaire-enqueteur-ce-converge-avec-le-ciq-de-venelles\/","title":{"rendered":"PLU : le Commissaire-enqu\u00eateur (CE) converge avec le CIQ de Venelles"},"content":{"rendered":"

<\/a>\"\"<\/a><\/p>\n

Voici les observation du CIQ de Venelles sur le PLU. Comme vous pourrez le constater, ces observations convergent avec celles du commissaire enqu\u00eateur.<\/strong><\/p>\n

Le CE conclut dans son rapport : \u00ab J\u2019ai expliqu\u00e9 \u00e0 monsieur le Maire que je devais d\u00e9fendre l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral face aux int\u00e9r\u00eats particuliers<\/strong>, et que certains de ses avis, particuli\u00e8rement sur des changements de zones, touchaient l’\u00e9quilibre g\u00e9n\u00e9ral du PLU et que je ne pouvais pas les accepter (La Bosque, le Barry). A propos de la \u00ab rocade nord \u00bb nos avis ont converg\u00e9, sur les Faurys, je pense que le projet de d\u00e9senclavement est bon, mais qu’il doit passer par l’avenue des Faurys et laisser tranquille le chemin des Faurys<\/strong>. Nous restons sur ce point en d\u00e9saccord. \u00bb
\n<\/em>
\nReprenons l\u2019analyse des diff\u00e9rents points litigieux :
\n–\tZones \u00e0 ne pas urbaniser (le Barry, la Bosque)
\n–\tZones \u00e0 prot\u00e9ger (la \u00ab rocade nord \u00bb, le chemin des Faurys, l\u2019OAP Faurys)
\n–\tNuisances visuelles (panneaux publicitaires)
\n–\tAm\u00e9nagements dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (parking de covoiturage)
\n
\nNB : Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger ce texte.<\/a> <\/p>\n

1) A propos des zones \u00e0 ne pas urbaniser<\/strong>, rappelons l\u2019avis de la DREAL : \u00ab Le PLU propose des choix ambitieux notamment en renon\u00e7ant \u00e0 l’urbanisation de larges zones constructibles du POS qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9sormais d’un zonage correspondant \u00e0 leur caract\u00e8re naturel ou agricole.\u00bb La Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer, Agriculture et For\u00eat, souligne l\u2019objectif de \u00ab Optimisation des r\u00e9serves fonci\u00e8res eu \u00e9gard \u00e0 leur raret\u00e9 \u00bb.
\nCela suppose \u00e9videmment que la nouvelle municipalit\u00e9 continue \u00e0 respecter ces \u00ab choix ambitieux \u00bb \u2026<\/p>\n

Quartier du Barry<\/strong>
\nLa municipalit\u00e9 r\u00e9pond : \u00ab une r\u00e9flexion globale sera men\u00e9e sur le quartier du Barry lors d\u2019une prochaine r\u00e9vision \u00bb. Rien n\u2019est donc actuellement fix\u00e9.<\/p>\n

Quartier de la Bosque<\/strong>
\nLe CE mentionne : \u00ab Un collectif de propri\u00e9taires [terriens], dont les terrains sont situ\u00e9s en zone agricole et en zone vinicole AOP, demande le classement en zone 2AU, [au pr\u00e9texte que] les champs sont rest\u00e9s en jach\u00e8re. La zone inondable existante est \u00e9galement contest\u00e9e. \u00bb<\/p>\n

La municipalit\u00e9 r\u00e9pond : \u00ab Cette r\u00e9flexion pourrait s\u2019inscrire dans une prochaine r\u00e9vision s\u2019il s\u2019av\u00e8re qu\u2019un r\u00e9\u00e9quilibrage de l\u2019urbanisation du territoire est n\u00e9cessaire, en anticipant les risques li\u00e9s au ruissellement \u00bb.<\/p>\n

Le CE prend position : \u00ab Je suis en d\u00e9saccord sur ce point. Le changement de zone remet en cause l\u2019\u00e9quilibre du PLU. Je ne l\u00e2cherai rien en ce qui concerne les zones inondables<\/strong>, les \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents sur la C\u00f4te d\u2019Azur ne font que me conforter dans mon avis. J\u2019\u00e9mettrai une r\u00e9serve sur ce point dans mes conclusions. \u00bb D\u2019o\u00f9 la conclusion : \u00ab J\u2019\u00e9mets une r\u00e9serve sur la r\u00e9ponse de la municipalit\u00e9 \u00e0 propos du quartier de la Bosque. Il n’est pas possible comme le pr\u00e9conise la r\u00e9ponse, d’ouvrir \u00e0 l’urbanisation une zone inondable.<\/strong> \u00bb<\/p>\n

NB1 : Le CIQ rappelle que la zone elle-m\u00eame, situ\u00e9e en-dessous de la Tr\u00e9varesse, est class\u00e9e en zone d\u2019al\u00e9a mod\u00e9r\u00e9 \u00e0 fort, bien qu\u2019elle soit rarement inond\u00e9e, du fait que les terrains agricoles sont perm\u00e9ables ; mais l\u2019imperm\u00e9abilisation de ces terrains mettra en danger les terrains situ\u00e9s en aval, dans l\u2019ensemble du vallon des Faurys. Le cimeti\u00e8re a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 inond\u00e9, les caveaux se retrouvant \u00e0 flotter \u2026
\nNB2 : Par ailleurs, l\u2019ouverture \u00e0 l\u2019urbanisation de cette zone p\u00e9riph\u00e9rique mal desservie serait en contradiction avec les orientations des services r\u00e9gionaux (DREAL) et d\u00e9partementaux (DDTM), ainsi que de la Chambre d\u2019agriculture. On note que le PLU d\u2019Aix-Puyricard, limitrophe, pr\u00e9serve au contraire le caract\u00e8re agricole de cette zone, ce qui interdit toute entr\u00e9e-sortie sur la route de Saint Canadet.<\/p>\n

2) Zones \u00e0 prot\u00e9ger<\/strong> <\/p>\n

Rocade nord<\/strong>
\nDes p\u00e9titions ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es, avec l\u2019appui du CIQ, par les habitants du quartier de Fontcuberte et des Figueirasses pour limiter l\u2019impact sur le bruit, la pollution et le paysage que ferait encourrir la cr\u00e9ation d\u2019une rocade nord pour d\u00e9senclaver la ZAD de Fontrompette. Le CE note \u00ab Ce projet est tr\u00e8s contest\u00e9 ; le projet souffre sans doute d’un d\u00e9ficit de concertation<\/strong> \u2026 je recommande de remettre \u00e0 plat le projet et de d\u00e9velopper la concertation avec les riverains. \u00bb La r\u00e9ponse de la nouvelle municipalit\u00e9 va dans ce sens.<\/p>\n

Chemin des Faurys<\/strong>
\nLe CE note : \u00ab Une dizaine de propri\u00e9taires, habitants sur les bords du chemin des Faurys m’ont alert\u00e9 sur un projet d’am\u00e9nagement de ce chemin en voie de liaison. Je me suis rendu sur place et ma conclusion est favorable \u00e0 leur requ\u00eate. Ce chemin doit \u00eatre conserv\u00e9 en l’\u00e9tat (espace bois\u00e9), comme voie de promenade pi\u00e9tonne et pr\u00e9serv\u00e9e pour la flore et la faune, pouvant desservir seulement les riverains et pouvant \u00eatre ouverte aux v\u00e9los ou tout autre mode de circulation \u00ab doux \u00bb.
\nIl existe \u00e0 l’ouest du chemin, une \u00ab all\u00e9e des Faurys \u00bb d\u00e9j\u00e0 am\u00e9nag\u00e9e et qui se termine en impasse. Au nord un emplacement r\u00e9serv\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 la construction d’un bassin de r\u00e9tention. L’emplacement r\u00e9serv\u00e9 comporte en plus une voie d’acc\u00e8s au chemin des Faurys dans sa partie nord, laquelle est moins remarquable . Il faut signaler qu’un seul propri\u00e9taire est concern\u00e9 et que le projet n’aggraverait pas sa servitude.
\nJe recommande l’abandon du projet par le chemin des Faurys et utiliser en lieu et place l’avenue des Faurys et l’emplacement r\u00e9serv\u00e9 N\u00b028.<\/strong> \u00bb
\nLa r\u00e9ponse de la municipalit\u00e9 est des plus laconiques : \u00ab\u00a0La commune veillera \u00e0 mettre en place un projet de voirie raisonnable en termes de gabarit, afin de ne pas nuire \u00e0 la qualit\u00e9 paysag\u00e8re du site.<\/p>\n

Urbanisation des Faurys<\/strong>
\nPar ailleurs, le CE ne mentionne pas les lettres de plusieurs riverains des Faurys qui s\u2019inqui\u00e8tent des nuisances qu\u2019apporteront 70 logements suppl\u00e9mentaires ; ils demandent des garanties sur le respect des engagements de l\u2019OAP en ce qui concerne la pr\u00e9servation et la mise en valeur de l\u2019environnement :
\n–\tCr\u00eate bois\u00e9e des Faurys : le PLU devrait d\u00e9limiter un espace de retrait pour les constructions, afin de pr\u00e9server le paysage bois\u00e9 de la cr\u00eate (espace bois\u00e9, visible depuis le massif de Sainte Victoire, class\u00e9 dans le POS et qui devrait aussi rester class\u00e9 dans le PLU), ainsi que de pr\u00e9venir le risque de glissement de terrain ; il est \u00e0 noter que la construction d’une maison particuli\u00e8re est d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9e sur cette cr\u00eate au m\u00e9pris de la protection de la zone bois\u00e9e class\u00e9e et des glissements de terrain<\/strong>.
\n–\tContinuit\u00e9s \u00e9cologiques (bandes et espaces bois\u00e9s permettant d\u2019assurer la continuit\u00e9 \u00e9cologique avec la Tr\u00e9varesse) ;
\n–\tLimitation de la circulation sur l\u2019axe chemin des Faurys \u2013 avenue des Faurys de fa\u00e7on \u00e0 limiter les nuisances (bruit, pollution) : les nouvelles habitations engendreront une augmentation de circulation estim\u00e9e entre 375 et 490 v\u00e9hicules par jour.<\/p>\n

Le CIQ consid\u00e8re que ces mesures de protection devraient \u00eatre \u00e9tablies en concertation avec les repr\u00e9sentants des riverains.<\/p>\n

3) Nuisance visuelle par les panneaux publicitaires<\/strong>
\nPour favoriser le tourisme, le d\u00e9partement recommande de \u00ab valoriser les structures paysag\u00e8res existantes, soigner les entr\u00e9es et sorties de ville, et lutter contre la nuisance de l’affichage publicitaire anarchique<\/strong>. \u00bb <\/p>\n

Le CIQ note en particulier qu\u2019une nouvelle loi limite l\u2019affichage dans les villes de moins de 10.000 habitants.
\nLa municipalit\u00e9 se retranche derri\u00e8re le fait que \u00ab un r\u00e8glement encadrant la publicit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mis en place sur le territoire communal \u00bb. <\/p>\n

Le CIQ rappelle que ce r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par les commer\u00e7ants et les publicistes, sans concertation avec les Venellois. Le CIQ note que la municipalit\u00e9 veut limiter le nombre d\u2019habitants en-dessous de 10.000, mais sans respecter les contraintes qu\u2019impose cette limitation. <\/p>\n

Nuisance sonore de l\u2019autoroute<\/strong>
\nLes riverains se plaignent du bruit de l\u2019autoroute, qui est de plus en plus fr\u00e9quent\u00e9, et demandent une limitation de la vitesse \u00e0 90 km\/h, comme sur de nombreuses autoroutes urbaines en France. Le CE souligne que cette demande ne rel\u00e8ve pas du PLU.<\/p>\n

Parking de covoiturage<\/strong>
\nLe CE \u00e9crit : \u00ab Je recommande une nouvelle r\u00e9daction ainsi libell\u00e9e pour les zones N1 : Les constructions et installations n\u00e9cessaires aux services publics ou d’int\u00e9r\u00eat collectif dont la localisation est impos\u00e9e par leur fonctionnement. \u00bb<\/p>\n

Avenue de la Reille, passage \u00e0 niveau, etc.<\/strong>
\nD\u2019autres am\u00e9ngements font l\u2019objet de pr\u00e9occupations de la part des Venellois. Les risques et leurs parades ne pourront \u00eatre d\u00e9finis que dans le cadre de projets concrets. <\/p>\n

Politique municipale vis-\u00e0-vis de l\u2019urbanisme
\nLe CE \u00e9crit : \u00ab La volont\u00e9 de monsieur le Maire est de mettre en r\u00e9vision ce PLU<\/strong>, pour le mettre en ad\u00e9quation avec les nouvelles orientations. J’approuve cette volont\u00e9. Nous sommes d’accord pour dire qu’il est urgent et n\u00e9cessaire d’adopter ce PLU en l’\u00e9tat<\/strong>. \u00bb<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, la politique municipale affich\u00e9e est : 1) adopter le PLU en l\u2019\u00e9tat ; 2) y apporter des r\u00e9visions pour satisfaire de nouvelles orientations.
\nLe CIQ craint que ces r\u00e9visions ne se fassent pas avec le s\u00e9rieux et la rigueur de l\u2019\u00e9laboration de la version initiale du PLU, m\u00eame si des critiques lui ont \u00e9t\u00e9 faites par les principales associations citoyennes de Venelles).
\nLe CIQ a souhait\u00e9 que \u00ab Tout projet cons\u00e9quent de construction ou de modification devrait inclure un dossier de justification<\/strong> et une \u00e9tude d’impact<\/strong> qui seront rendus publics<\/strong>. \u00bb
\nMalgr\u00e9 la r\u00e9ponse laconique de la mairie : \u00ab ces \u00e9tudes sont pr\u00e9vues par les codes \u00bb, force est de constater que la pratique actuelle est tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9e d\u2019une approche de concertation avec les habitants et leurs associations, \u00e0 preuve le scandale \u00ab METRO \u00bb qui a secou\u00e9 Venelles cet \u00e9t\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Voici les observation du CIQ de Venelles sur le PLU. Comme vous pourrez le constater, ces observations convergent avec celles du commissaire enqu\u00eateur. Le CE conclut dans son rapport : \u00ab J\u2019ai expliqu\u00e9 \u00e0 monsieur le Maire que je devais d\u00e9fendre l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral face aux int\u00e9r\u00eats particuliers, et que certains de ses avis, particuli\u00e8rement sur […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[13,7,55,100],"tags":[],"class_list":["post-6771","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-bruit","category-plu","category-quartiers","category-urbanisme"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ciq-venelles.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6771","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ciq-venelles.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ciq-venelles.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ciq-venelles.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ciq-venelles.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6771"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/ciq-venelles.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6771\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6786,"href":"https:\/\/ciq-venelles.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6771\/revisions\/6786"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ciq-venelles.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6771"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ciq-venelles.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6771"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ciq-venelles.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6771"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}