{"id":3052,"date":"2013-01-11T23:14:40","date_gmt":"2013-01-11T23:14:40","guid":{"rendered":"http:\/\/assos.venelles.net\/?p=3052"},"modified":"2013-01-12T08:35:15","modified_gmt":"2013-01-12T08:35:15","slug":"enquete-publique-sur-la-16e-modification-du-pos-une-vision-critique-du-commissaire-enqueteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ciq-venelles.net\/index.php\/2013\/01\/11\/enquete-publique-sur-la-16e-modification-du-pos-une-vision-critique-du-commissaire-enqueteur\/","title":{"rendered":"Enqu\u00eate publique sur la 16\u00e8 modification du POS : une vision critique du Commissaire-enqu\u00eateur"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a><\/a>Nous reprenons ci-dessous les critiques faites par le Commissaire-enqu\u00eateur :
\n Concernant le rejet par la municipalit\u00e9 des remarques concernant la maison de la Bosque :<\/strong>
\nDans la mesure o\u00f9 la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal initiant la modification du POS d\u00e9veloppe l’int\u00e9r\u00eat de la dite modification pour un projet d’\u00e9quipement public dans la zone Ouest de la Commune (quartiers des Faurys, de la Bosque et du Val de Tourane) qui en est d\u00e9pourvue, il n’y a pas lieu de s’\u00e9tonner que l’ensemble des questionnements du public concerne ce projet sp\u00e9cifique, qui a un rapport \u00e9vident avec l’enqu\u00eate<\/strong> et d\u00e9veloppe notamment les griefs suivants ; projet excentr\u00e9, dans une zone verte, \u00e0 proximit\u00e9 du cimeti\u00e8re qui doit \u00eatre un lieu de recueillement , absence de parkings, infrastructure routi\u00e8re inappropri\u00e9e, risques d’incendie et d’inondation, augmentation des nuisances, risque d’ins\u00e9curit\u00e9 pour les riverains<\/strong> ….
\nC’est pourquoi il nous appara\u00eet que c’est aller un peu vite en besogne<\/strong> qu’il soit affirm\u00e9 dans plus des deux tiers des r\u00e9ponses de la Commune aux observations du public que \u00ab l’enqu\u00eate publique ne concerne pas la construction d’une salle de quartier \u00e0 la Bosque Sainte Croix \u00bb. Elle ne concerne certes pas exclusivement cette r\u00e9alisation, mais elle y est intimement li\u00e9e.<\/p>\n

3\u00b0) Les zones NB sont des zones naturelles non \u00e9quip\u00e9es et partiellement urbanis\u00e9es o\u00f9 un habitat de faible densit\u00e9 peut \u00eatre autoris\u00e9. Ce n’est donc pas la vocation des zones NB d’accueillir des \u00e9quipements publics.<\/strong> C’est pourquoi, selon nous, il eut \u00e9t\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rable d’accorder cette possibilit\u00e9 \u00e0 des secteurs clairement d\u00e9limit\u00e9s, apr\u00e8s en avoir recens\u00e9 aussi exhaustivement que possible les besoins<\/strong>, et non \u00e0 la totalit\u00e9 des zones NB de la Commune, dont il faut pr\u00e9ciser que m\u00eame si elles ne couvrent qu’un peu plus de 10 % de la surface communale (210 ha pour un total de 2054 ha), il s’agit d’une surface non n\u00e9gligeable, situ\u00e9e dans le secteur ouest de la Commune.<\/strong><\/p>\n

4\u00b0) Les habitations en zone NB disposent d’installation sanitaires autonomes et elles ne sont pas toutes desservies en eau potable.
\nL’implantation d’\u00e9quipements publics ou d’int\u00e9r\u00eat collectif impose la r\u00e9alisation d’un \u00e9gout sanitaire et d’un r\u00e9seau d’eau potable collectifs,<\/strong> les constructions recevant du public devant \u00eatre obligatoirement raccord\u00e9es \u00e0 ces r\u00e9seaux.<\/p>\n

5\u00b0) II nous faut pr\u00e9ciser qu’en mati\u00e8re d’\u00e9quipements, constructions et installations, ils peuvent \u00eatre soit publics, soit priv\u00e9s, mais d’int\u00e9r\u00eat collectif, tels \u00e9coles, \u00e9tablissements de sant\u00e9, maisons de retraite<\/strong>, etc.<\/p>\n

6\u00b0) La carte du POS est \u00e0 la disposition du public et peut \u00eatre consult\u00e9e en permanence, mais le rapport de pr\u00e9sentation aurait pu pr\u00e9senter une carte simplifi\u00e9e des zones NB concern\u00e9es par la pr\u00e9sente enqu\u00eate<\/strong>. Nous avons joint une carte r\u00e9duite de ces zones \u00e0 notre rapport.<\/p>\n

7\u00b0) Le futur PLU devra classer les zones NB, appel\u00e9es \u00e0 dispara\u00eetre, soit en zones \u00e0 urbaniser AU, soit en zones naturelles N ; c’est pourquoi il nous parait regrettable:
\n\u2022\tque le rapport de pr\u00e9sentation, plus que succinct<\/em>, n’ait pas d\u00e9velopp\u00e9 un argumentaire exposant la coh\u00e9rence de cette modification avec le PLU en cours d’\u00e9laboration.<\/strong>
\n\u2022\tqu’une r\u00e9flexion n’ait pas \u00e9t\u00e9 men\u00e9e sur les secteurs \u00e0 risques<\/strong> affectant les zones NB, ce qui aurait \u00e9vit\u00e9 certains questionnements du public.
\n\u2022\tque le r\u00e8glement, par voie de cons\u00e9quence, n’ait pas limit\u00e9 la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er des \u00e9quipements publics ou d’int\u00e9r\u00eat collectif aux seuls secteurs exempts de risques et pouvant devenir AU dans le futur PLU<\/strong>.
\n<\/em>
\nVoir le rapport du commissaire enqu\u00eateur<\/a><\/p>\n

Rappelons que dans le projet de PLU 2008, cette zone \u00e9tait reclass\u00e9e AU2 : \u00ab\u00a0voies publiques, r\u00e9seaux d’eau, d’\u00e9lectricit\u00e9, d’assainissement, ne sont pas en capacit\u00e9 suffisante pour desservir des constructions futures ; ces zones sont donc inconstructibles et pourront \u00eatre ouvertes \u00e0 l’urbanisation apr\u00e8s une modification du PLU.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Nous reprenons ci-dessous les critiques faites par le Commissaire-enqu\u00eateur : Concernant le rejet par la municipalit\u00e9 des remarques concernant la maison de la Bosque : Dans la mesure o\u00f9 la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal initiant la modification du POS d\u00e9veloppe l’int\u00e9r\u00eat de la dite modification pour un projet d’\u00e9quipement public dans la zone Ouest de […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4,103,7],"tags":[],"class_list":["post-3052","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-maison-de-la-bosque","category-plu"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ciq-venelles.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3052","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ciq-venelles.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ciq-venelles.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ciq-venelles.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ciq-venelles.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3052"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/ciq-venelles.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3052\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3064,"href":"https:\/\/ciq-venelles.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3052\/revisions\/3064"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ciq-venelles.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3052"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ciq-venelles.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3052"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ciq-venelles.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3052"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}