{"id":134,"date":"2009-06-03T13:56:08","date_gmt":"2009-06-03T12:56:08","guid":{"rendered":"http:\/\/ciqdevenelles.free.fr\/?p=134"},"modified":"2009-06-03T13:56:08","modified_gmt":"2009-06-03T12:56:08","slug":"le-ciq-donne-son-avis-sur-la-restitution-de-la-table-ronde-radiofrequences-sante-environnement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ciq-venelles.net\/index.php\/2009\/06\/03\/le-ciq-donne-son-avis-sur-la-restitution-de-la-table-ronde-radiofrequences-sante-environnement\/","title":{"rendered":"Le CIQ donne son avis sur la restitution de la table ronde \u00ab\u00a0Radiofr\u00e9quences, sant\u00e9, environnement\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"<p align=\"justify\">La table ronde &laquo; Radiofr&eacute;quences, sant&eacute;, environnement &raquo; est n&eacute;e des inqui&eacute;tudes exprim&eacute;es par la population sur les installations de t&eacute;l&eacute;phonie mobile, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse des antennes ou des t&eacute;l&eacute;phones eux-m&ecirc;mes. <u>Cette table ronde s&#39;est d&eacute;roul&eacute;e du 23 avril au 25 Mai<\/u> et n&rsquo;avait pas pour but de r&eacute;aliser une expertise scientifique mais <u>visait &agrave; ouvrir un d&eacute;bat associant toutes les<\/u> <a href=\"http:\/\/www.sante-sports.gouv.fr\/IMG\/pdf\/listes_participants.pdf\" target=\"_blank\" title=\"Voir\">parties prenantes<\/a>. C&#39;est l&rsquo;Agence Fran&ccedil;aise de S&eacute;curit&eacute; Sanitaire de l&rsquo;Environnement et du Travail (<a href=\"http:\/\/www.afsset.fr\/\" target=\"_blank\" title=\"Voir\">Afsset<\/a>) selon la m&eacute;thodologie rigoureuse de l&rsquo;expertise scientifique qui rendra un avis, <strong><u>attendu en septembre 2009,<\/u><\/strong> et qui permettra d&rsquo;&eacute;clairer la conduite des politiques publiques et d&rsquo;informer nos concitoyens sur les connaissances scientifiques actuellement disponibles.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p align=\"justify\">L&#39;expertise internationale :<\/p>\n<ul>\n<li>\n<div align=\"justify\">a &eacute;voqu&eacute; <strong>la possibilit&eacute; d&rsquo;un risque li&eacute; &agrave; l&rsquo;utilisation prolong&eacute;e du t&eacute;l&eacute;phone mobile<\/strong>,<\/div>\n<\/li>\n<li>\n<div align=\"justify\">et conclut, qu&#39;en l&#39;&eacute;tat actuel des connaissances scientifiques, et compte-tenu des faibles niveaux d&#39;exposition autour de ces installations en comparaison notamment avec ceux des t&eacute;l&eacute;phones mobiles, <strong>l&#39;hypoth&egrave;se d&#39;un risque pour la sant&eacute; pour les populations vivant &agrave; proximit&eacute; des antennes relais de t&eacute;l&eacute;phonie mobile ne peut &ecirc;tre retenue.<\/strong><\/div>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p align=\"justify\"><font color=\"#990000\"><strong><u>Avis du CIQ<\/u><\/strong> : Effectivement, le risque c&rsquo;est plus le t&eacute;l&eacute;phone mobile lui-m&ecirc;me que les antennes. Or curieusement les craintes de la population li&eacute;es &agrave; la pr&eacute;sence d&rsquo;antennes sont quasiment unanimement. Ce rappel semble donc tout &agrave; fait judicieux. Contrairement &agrave; ce qu&rsquo;on peut parfois lire, aucune &eacute;tude scientifique ne permet aujourd&rsquo;hui de conclure de fa&ccedil;on formelle quant &agrave;&nbsp; la nocivit&eacute; ou la non-nocivit&eacute; des champs &eacute;lectromagn&eacute;tiques. <u>L&rsquo;application du principe de pr&eacute;caution semble donc tout &agrave; fait&nbsp; justifi&eacute;e pour l&rsquo;instant concernant le t&eacute;l&eacute;phone mobile et seulement le principe d&#39;attention est retenu sur les antennes-relais<\/u>. On remarque ici une diff&eacute;rence notable d&rsquo;appr&eacute;ciation entre <u>le risque choisi<\/u>, celui d&rsquo;utiliser ou pas un t&eacute;l&eacute;phone mobile (la notion de risque choisi est cependant &agrave; relativiser dans le cas des usages professionnels) et <u>le risque subi<\/u>, celui d&rsquo;&ecirc;tre riverain d&rsquo;une antenne-relai et donc de ne pas ma&icirc;triser son exposition aux champs &eacute;lectromagn&eacute;tiques. Cette diff&eacute;rence recouvre d&rsquo;ailleurs des attentes qui peuvent appara&icirc;tre contradictoires : celle d&rsquo;un acc&egrave;s aux r&eacute;seaux dans les meilleures conditions possibles et celle de ne pas subir les contraintes de voisinage des installations. On peut penser que nous aurons des r&eacute;ponses claires et scientifiquement valid&eacute;es dans quelques d&eacute;cennies, les effets les plus &agrave; craindre &eacute;tant vraisemblablement des effets &agrave; long terme.<\/font><\/p>\n<p align=\"justify\">Sans attendre l&rsquo;avis de l&rsquo;Afsset, le gouvernement a d&eacute;gag&eacute; <strong><u>10 orientations d&rsquo;action publique<\/u><\/strong>, qui devront &ecirc;tre mis en &oelig;uvre, <strong><u>selon quatre principes<\/u><\/strong>&nbsp;qui sont les principes de transparence, d&#39;attention, de pr&eacute;caution et de concertation. Nous reprenons ci-apr&egrave;s&nbsp;les 10 orientations pour chaque principe et donnons notre avis.<\/p>\n<p align=\"justify\">[tab: Transparence]<\/p>\n<ul>\n<li>\n<div align=\"justify\"><strong><u>Le principe de transparence<\/u><\/strong> : des informations &agrave; donner aux parties prenantes (aux utilisateurs, aux riverains, au grand public, aux &eacute;lus et aux professionnels de sant&eacute;) et financer les dispositifs de contr&ocirc;le et de&nbsp; recherche.<\/div>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<strong><u>Orientation n&deg;1.<\/u> Une information accessible pour le grand public :<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">&nbsp; &middot; Un portail internet interminist&eacute;riel &laquo; Radiofr&eacute;quences, sant&eacute;, environnement &raquo;, permettant d&rsquo;acc&eacute;der &agrave; l&rsquo;ensemble des ressources documentaires disponibles et au compte-rendu int&eacute;gral des d&eacute;bats de la table ronde sera ouvert ;<\/p>\n<p align=\"justify\">&nbsp; &middot; Un guide d&rsquo;information abordant plus largement le sujet des ondes &eacute;lectromagn&eacute;tiques, en cours de finalisation, sera mis &agrave; disposition du public ;<\/p>\n<p align=\"justify\">&nbsp; &middot; Une campagne d&rsquo;information sur l&rsquo;ensemble des sujets couverts par la table-ronde sera organis&eacute;e apr&egrave;s la remise de l&rsquo;avis de l&rsquo;Afsset ;<\/p>\n<p align=\"justify\"><font color=\"#990000\"><strong><u>Avis du CIQ :<\/u><\/strong> c&rsquo;est une tr&egrave;s bonne d&eacute;cision car une information de qualit&eacute; est n&eacute;cessaire et jusqu&#39;&agrave; pr&eacute;sent cette information repr&eacute;sente une forme de d&eacute;faillance de la part des pouvoirs publics. Ce manque d&#39;information a instaur&eacute;&nbsp;de la&nbsp;d&eacute;fiance et &agrave; l&#39;&eacute;vidence <u>le retour de la confiance passera par une consolidation d&#39;informations fiables, accessibles et cibl&eacute;es<\/u>.<\/font><\/p>\n<p>&nbsp;<strong><u>Orientation n&deg;2.<\/u> Une information cibl&eacute;e en direction des &eacute;lus locaux et des professionnels de sant&eacute; :<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">&nbsp; &middot; L&rsquo;ensemble des informations pour r&eacute;pondre notamment aux attentes de leurs administr&eacute;s sera mise &agrave; disposition des &eacute;lus locaux;<\/p>\n<p align=\"justify\">&nbsp; &middot; des informations, aussi bien pour r&eacute;pondre aux questions des patients sur leur sant&eacute; que pour prendre en charge les personnes hypersensibles, seront mises &agrave; disposition des professionnels de sant&eacute; ;<\/p>\n<p align=\"justify\"><font color=\"#990000\"><strong><u>Avis du CIQ :<\/u><\/strong> cela semble en effet indispensable concernant en particulier les conditions d&#39;implantation des antennes (r&egrave;gles d&#39;urbanisme, concertation, etc..) et esp&eacute;rons que cette mise en place sera assez rapide pour Venelles.<\/font><\/p>\n<p align=\"justify\">&nbsp;<strong><u>Orientation n&deg;3.<\/u> Une prise en charge adapt&eacute;e pour les personnes hypersensibles :<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">&nbsp; &middot; la collaboration avec les &eacute;quipes de l&rsquo;h&ocirc;pital Cochin dans la perspective d&rsquo;&eacute;laborer un protocole d&rsquo;accueil et de prise en charge de ces patients sera poursuivie ;<\/p>\n<p align=\"justify\">&nbsp; &middot; la recherche sur les causes de ces sympt&ocirc;mes sera soutenue.<\/p>\n<p align=\"justify\"><font color=\"#990000\"><strong><u>Avis du CIQ :<\/u><\/strong> Le CIQ ne peut bien s&ucirc;r qu&rsquo;approuver, car les personnes se d&eacute;clarant hypersensibles aux champs &eacute;lectromagn&eacute;tiques doivent &ecirc;tre prises en consid&eacute;ration. <u>La souffrance morale et m&ecirc;me physique est bien r&eacute;elle<\/u> m&ecirc;me si son attribution &agrave; une exposition aux champs &eacute;lectromagn&eacute;tiques n&rsquo;a jamais pu &ecirc;tre &eacute;tablie malgr&eacute; les nombreuses &eacute;tudes scientifiques qui ont &eacute;t&eacute; men&eacute;es.<br \/>Les professionnels de sant&eacute; se trouvent d&eacute;munis devant ces nouveaux patients. Ils manifestent donc un besoin important et pressant d&rsquo;informations et souhaitent l&rsquo;&eacute;tablissement de modalit&eacute;s de prise en charge de ces sympt&ocirc;mes.<\/font><\/p>\n<p align=\"justify\"><strong>&nbsp;<u>Orientation n&deg;9.<\/u> Un financement de la recherche r&eacute;nov&eacute;<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">&nbsp; &middot; Un financement de la recherche par une redevance permettant de maintenir l&rsquo;effort assum&eacute; par les op&eacute;rateurs, tout en mettant un terme aux controverses li&eacute;es au mode de financement actuel. sera mis en place.<\/p>\n<p align=\"justify\"><font color=\"#990000\"><strong><u>Avis du CIQ :<\/u><\/strong> Jusqu&#39;a pr&eacute;sent l&#39;activit&eacute; de recherche nationale sur les radiofr&eacute;quences est port&eacute;e depuis 2005 par la Fondation Sant&eacute; et radiofr&eacute;quence. Les modalit&eacute;s d&#39;organisation doivent &eacute;voluer pour tenir compte des recherches de l&#39;OMS et des initiatives europ&eacute;ennes.<\/font><\/p>\n<p align=\"justify\">[tab: Attention]<\/p>\n<ul>\n<li>\n<div align=\"justify\"><strong><u>Le principe d&#39;attention :<\/u><\/strong> Concernant essentiellement les antennes-relais, c&#39;est entendre et prendre en charge toutes les plaintes.<br \/>&nbsp;<\/div>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p align=\"justify\"><strong>&nbsp;<u>Orientation n&deg;5<\/u>. Un suivi raisonn&eacute; des seuils d&rsquo;exposition<\/strong> :<\/p>\n<p align=\"justify\">&nbsp; &middot; Des mod&eacute;lisations et, le cas &eacute;ch&eacute;ant, des exp&eacute;rimentations des cons&eacute;quences d&rsquo;une modification des diff&eacute;rents r&eacute;f&eacute;rentiels de seuils seront conduites afin d&rsquo;en &eacute;valuer l&rsquo;impact sur la couverture du territoire, la qualit&eacute; du service, le nombre d&rsquo;antennes ;<\/p>\n<p align=\"justify\">&nbsp; &middot; La mise en &oelig;uvre des meilleures techniques disponibles pour la r&eacute;duction de l&rsquo;exposition, avec si possible la d&eacute;finition d&rsquo;une valeur &laquo; cible &raquo; au sein des lieux de vie et de travail, harmonis&eacute;e au niveau communautaire, sera encourag&eacute;e ;<\/p>\n<p align=\"justify\">&nbsp; &middot; En revanche, en l&rsquo;&eacute;tat actuel des connaissances, une r&eacute;vision des seuils r&eacute;glementaires n&rsquo;est pas justifi&eacute;e d&rsquo;un point de vue sanitaire.<\/p>\n<p align=\"justify\"><font color=\"#990000\"><strong><u>Avis du CIQ :<\/u><\/strong> Avant de lancer une exp&eacute;rimentation, <u>ne faudrait il pas attendre les conclusions du rapport d&#39;expertise scientifique de l&#39;AFSSET concernant les seuils admissibles pour la sant&eacute;<\/u>.On pourrait &eacute;galement appliquer le principe ALARA &quot;<a href=\"http:\/\/www.electropollutions.eu\/boutique\/liste_produits.cfm?code_lg=lg_fr&amp;type=9\" target=\"_blank\" title=\"Voir\">As Low As Reasonably Achievable<\/a>&quot;. C&#39;est un principe appliqu&eacute; aux rayonnements ionisants selon lequel l&#39;exposition de l&#39;homme et de l&#39;environnement &agrave; ces <u>rayonnements doit &ecirc;tre aussi faible que raisonnablement posssible<\/u>, tout en tenant compte des facteurs &eacute;conomiques et sociaux. Il existe &eacute;galement la notion de meilleure technique disponible, BAT &quot; Best Available Technologies&quot; (donne lieu &agrave; des guides BREF) d&eacute;j&agrave; test&eacute; sur les installations class&eacute;es et les &eacute;missions de polluants avec succ&egrave;s qui pourrait s&#39;appliquer aux antennes-relais avec la r&eacute;daction d&#39;un document guide sur l&#39;installation d&#39;une antenne qui d&eacute;crive toutes les solutions pour reduire un niveau d&#39;onde, tout en conservant la qualit&eacute; du service et en restant dans les &eacute;chelles de co&ucirc;ts raisonnables. La r&eacute;glementation pourrait donner la possibilit&eacute; au Maire de faire r&eacute;aliser par l&#39;op&eacute;rateur une &eacute;tude de mise en application du guide.<\/font><\/p>\n<p align=\"justify\"><font color=\"#000000\">[tab: Pr&eacute;caution]<\/font><\/p>\n<ul>\n<li>\n<div align=\"justify\"><u><strong>Le principe de pr&eacute;caution<\/strong><\/u> : Concernant uniquement le t&eacute;l&eacute;phone portable, compte tenu du manque de connaissances, le principe de pr&eacute;caution justifie des restrictions de son usage, en particulier pour les enfants.<\/div>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p align=\"justify\"><strong>&nbsp;<u>Orientation n&deg;4.<\/u> Une d&eacute;marche de pr&eacute;caution pour les citoyens :<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">&nbsp; &middot; Une notice concernant l&rsquo;usage raisonn&eacute; du t&eacute;l&eacute;phone mobile et &eacute;manant des autorit&eacute;s sanitaires, sera obligatoirement remise lors de l&rsquo;achat d&rsquo;un t&eacute;l&eacute;phone mobile ;<\/p>\n<p align=\"justify\">&nbsp; &middot; Un d&eacute;cret, en cours de concertation, rendra obligatoire l&rsquo;affichage du d&eacute;bit d&rsquo;absorption sp&eacute;cifique (DAS) des t&eacute;l&eacute;phones portables communiqu&eacute; de fa&ccedil;on compr&eacute;hensible et lisible sur les points de vente ;<\/p>\n<p align=\"justify\">&nbsp; &middot; L&rsquo;ensemble des op&eacute;rateurs s&rsquo;engageront &agrave; proposer une offre &laquo; SMS exclusive &raquo;, sans service &laquo; voix &raquo; ;<\/p>\n<p align=\"justify\">&nbsp; &middot; En accord avec les fabricants de t&eacute;l&eacute;phones mobiles, la mise au point de t&eacute;l&eacute;phones mobiles rendant l&rsquo;usage de l&rsquo;oreillette indispensable, c&#39;est-&agrave;-dire ne comportant pas de haut-parleur, sera encourag&eacute;e ;<\/p>\n<p align=\"justify\">&nbsp; &middot; L&rsquo;usage des t&eacute;l&eacute;phones par les enfants dans l&rsquo;enceinte des &eacute;coles primaires sera interdit ;<\/p>\n<p align=\"justify\">&nbsp; &middot; les employeurs devront informer leurs employ&eacute;s devant, pour des raisons professionnelles, faire un usage intensif du t&eacute;l&eacute;phone mobile, sur l&rsquo;usage du mobile et fournir un kit oreillette en accompagnement d&rsquo;un t&eacute;l&eacute;phone mobile ;<\/p>\n<p align=\"justify\">&nbsp; &middot; Ceci venant compl&eacute;ter le dispositif pr&eacute;vu par le projet de loi de transition environnementale, dit Grenelle 2 : interdiction de la publicit&eacute; en direction des moins de 12 ans, obligation de fournir un kit &laquo; mains libres &raquo;, possibilit&eacute; pour le ministre charg&eacute; de la sant&eacute; d&rsquo;interdire tout terminal radio&eacute;lectrique destin&eacute; aux enfants de moins de 6 ans.<\/p>\n<p align=\"justify\"><font color=\"#990000\"><strong><u>Avis du CIQ :<\/u><\/strong> favorable dans l&rsquo;ensemble &agrave; toutes les actions envisag&eacute;es. Mais choisir de pr&eacute;f&eacute;rence des mobiles avec un taux de <a href=\"http:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/D%C3%A9bit_d&#39;absorption_sp%C3%A9cifique\" target=\"_blank\" title=\"Voir\">D&eacute;bit Absorption Sp&eacute;cifique<\/a> aussi faible que possible ne r&eacute;soudra pas le probl&egrave;me &eacute;ventuel. Peut &ecirc;tre faudrait-il lier ce taux &agrave; un nombre d&rsquo;heures d&rsquo;utilisation journali&egrave;re&nbsp; maximum ? Cela devrait faire partie d&rsquo;un guide d&rsquo;utilisation raisonnable du mobile.<\/font><\/p>\n<p align=\"justify\">[tab: Concertation]<\/p>\n<ul>\n<li>\n<div align=\"justify\"><u><strong>Le principe de concertation<\/strong><\/u> : Au nom de la transparence, tout doit &ecirc;tre &laquo; mis sur la table &raquo; et d&eacute;lib&eacute;r&eacute;, &agrave; tous les &eacute;chelons. L&rsquo;information, la concertation ne suffisent pas cependant. Les &eacute;lus doivent disposer d&rsquo;un pouvoir de n&eacute;gociation pour g&eacute;rer non pas la s&eacute;curit&eacute; sanitaire mais la r&eacute;gulation territoriale des installations.<\/div>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p align=\"justify\">&nbsp;Orientation n&deg;6<strong>. Un dispositif de contr&ocirc;le des expositions r&eacute;nov&eacute; :<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">&nbsp; &middot; Un protocole de mesure modifi&eacute; et plus lisible, sera &eacute;labor&eacute; par l&rsquo;Agence nationale des fr&eacute;quences (ANFr) &agrave; la suite d&rsquo;une concertation avec l&rsquo;ensemble des parties, et conform&eacute;ment aux &eacute;volutions europ&eacute;ennes ;<\/p>\n<p align=\"justify\">&nbsp; &middot; Le protocole de mesure modifi&eacute; conform&eacute;ment aux &eacute;volutions europ&eacute;ennes, &eacute;labor&eacute; par l&rsquo;Agence nationale des fr&eacute;quences (ANFr) &agrave; la suite d&rsquo;une concertation avec l&rsquo;ensemble des parties, sera mis en place ;<\/p>\n<p align=\"justify\">&nbsp; &middot; La possibilit&eacute; d&rsquo;une modification du financement des contr&ocirc;les d&rsquo;exposition par la cr&eacute;ation d&rsquo;une redevance due par les op&eacute;rateurs, afin de mettre fin au financement direct des contr&ocirc;les, sera &eacute;tudi&eacute;e ;<\/p>\n<p align=\"justify\">&nbsp; &middot; Le march&eacute; des organismes en charge du contr&ocirc;le sera ouvert ;<\/p>\n<p align=\"justify\">&nbsp; &middot; les missions de l&rsquo;ANFr seront renforc&eacute;es afin d&rsquo;en faire une v&eacute;ritable &laquo; agence de s&eacute;curit&eacute; des fr&eacute;quences &raquo;,<br \/>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; &#8211; habilit&eacute;e &agrave; faire tout contr&ocirc;le ou tout type de mesures, en direct, ou &agrave; en d&eacute;l&eacute;guer la r&eacute;alisation aupr&egrave;s d&rsquo;organismes agr&eacute;&eacute;s, avec un m&eacute;canisme d&rsquo;accr&eacute;ditation r&eacute;nov&eacute;, &agrave; la demande des op&eacute;rateurs, des citoyens ou des &eacute;lus ;<br \/>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; &#8211; habilit&eacute;e &agrave; proposer des solutions d&rsquo;ing&eacute;nierie de r&eacute;seaux, dans le cadre de proc&eacute;dures de conciliation ou d&rsquo;&eacute;laboration des plans pr&eacute;visionnels locaux d&rsquo;implantation des stations radio&eacute;lectriques.<\/p>\n<p align=\"justify\"><font color=\"#990000\"><strong><u>Avis du CIQ<\/u><\/strong> :&nbsp; L&#39;&eacute;volution du protocole de mesure est motiv&eacute;e par la publication d&#39;une directive europ&eacute;enne prenant en compte des d&eacute;ploiements de type WIMAX &agrave; 3.5 GHz ou WIFI &agrave; 5 GHz et doit permettre une meilleure compr&eacute;hension de la mesure par les diff&eacute;rentes parties prenantes.<\/font> <\/p>\n<p align=\"justify\">&nbsp;<strong><u>Orientation n&deg;7.<\/u> Une possibilit&eacute; de contr&ocirc;le individuel des expositions :<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">&nbsp; &middot; L&rsquo;acc&egrave;s aux contr&ocirc;les sera facilit&eacute; : la possibilit&eacute; pour les citoyens de faire mesurer le niveau d&rsquo;exposition au sein des lieux de vie ou de travail sera &eacute;tudi&eacute;e de m&ecirc;me que possibilit&eacute; de mise en place de bornes publiques de mesure en continu du champ &eacute;lectromagn&eacute;tique.<\/p>\n<p align=\"justify\"><font color=\"#990000\"><strong><u>Avis du CIQ :<\/u><\/strong> Tr&egrave;s bien. Il faudrait qu&rsquo;une redevance des op&eacute;rateurs finances ces mesures.<\/font><\/p>\n<p align=\"justify\"><strong>&nbsp;<u>Orientation n&deg;<\/u>8. Une triple exp&eacute;rimentation sera mise en place d&rsquo;ici l&rsquo;automne sur la concertation et l&rsquo;information locale :<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">&nbsp; &middot; Un nouveau dossier type &agrave; transmettre syst&eacute;matiquement par les op&eacute;rateurs aux maires au moins 3 mois avant le d&eacute;but de travaux d&rsquo;implantation d&rsquo;une antenne, sera &eacute;labor&eacute;. Propos&eacute; par les op&eacute;rateurs, ce dossier type, valid&eacute; par l&rsquo;ANFr, comporte a minima : motivation, localisation pr&eacute;cise des installations, dispositions d&rsquo;int&eacute;gration paysag&egrave;re, mesures d&rsquo;impact ;<\/p>\n<p align=\"justify\">&nbsp; &middot; Ce dossier sera accessible au public ;<\/p>\n<p align=\"justify\">&nbsp; &middot; <u>Exp&eacute;rimentations de sch&eacute;mas pr&eacute;visionnels de d&eacute;ploiement<\/u> &eacute;labor&eacute; au niveau des agglom&eacute;rations de communes et valid&eacute; par le Pr&eacute;fet, d&rsquo;implication des autorit&eacute;s publiques comp&eacute;tentes dans des concertations, de mises &agrave; disposition de sondes large bande, d&rsquo;appareils de mesures en continu sur 24h, de concertations d&eacute;partementales, de mesures avant-apr&egrave;s ;<\/p>\n<p align=\"justify\">&nbsp; &middot; Constitution d&rsquo;une boite &agrave; outil de bonnes pratiques d&rsquo;information locale.<\/p>\n<p align=\"justify\"><font color=\"#990000\"><strong><u>Avis du CIQ :<\/u><\/strong>&nbsp; Le CIQ demande ce sch&eacute;ma pr&eacute;visionnel de d&eacute;ploiement sur notre commune depuis le d&eacute;but et est favorable &agrave; la r&eacute;alisation d&#39;un guide de bonne conduite entre la commune et les op&eacute;rateurs.<\/font><\/p>\n<p align=\"justify\">&nbsp;<strong><u>Orientation n&deg;10.<\/u> Un prolongement de la table ronde<\/strong> <\/p>\n<p align=\"justify\">&nbsp; &middot; Un comit&eacute; sera mis en place d&rsquo;ici la publication du rapport de l&rsquo;Afsset pour assurer le suivi de la mise en &oelig;uvre de ces actions.<\/p>\n<p align=\"justify\">[tab: Conclusions]<\/p>\n<p align=\"justify\"><font color=\"#990000\"><strong><u>Conclusions du CIQ de Venelles&nbsp;<\/u>:<\/strong> Ces 10 orientations sont bas&eacute;es sur le volontariat et nous pensons que de l&#39;Etat devrait r&eacute;glementer voire l&eacute;gif&eacute;rer toutes ces orientations.<\/font><\/p>\n<p align=\"justify\"><font color=\"#990000\">Concernant la municipalit&eacute; de Venelles, nous esp&eacute;rons que les conclusions de cette table ronde seront reprises par le comit&eacute; consultatif, <\/font><a href=\"http:\/\/ciqdevenelles.free.fr\/?p=119\" target=\"_blank\"><font color=\"#990000\">charg&eacute; de r&eacute;fl&eacute;chir &agrave; la r&eacute;alisation d&rsquo;un guide de bonne conduite entre les op&eacute;rateurs de t&eacute;l&eacute;phonie mobile et la commun de Venelles<\/font><\/a><font color=\"#990000\">&nbsp;vot&eacute; au conseil municipal du 19 f&eacute;vrier dont est inscrit un repr&eacute;sentant du CIQ.&nbsp;Ce comit&eacute;&nbsp;ne s&#39;est pas encore r&eacute;unit et nous esp&eacute;rons qu&#39;avant qu&#39;il&nbsp;le fasse,&nbsp;<strong><u>Mr le Maire applique le principe de transparence<\/u><\/strong> <u>en nous transmettant enfin le rapport de l&#39;APAVE de mars 2009<\/u> <em>(rapport de 60 pages, consultable sur place uniquement)<\/em> <u>qui expose les r&eacute;sultats obtenus pour l&#39;ensemble des antennes sur Venelles<\/u> (Parc des sport, Logissons, Venelles le Haut et les Cabassols).<\/font><\/p>\n<p align=\"justify\"><font color=\"#000000\"><font color=\"#990000\">Nous tenons &agrave; rappeler &eacute;galement que nous participons &agrave; un atelier organis&eacute; par la F&eacute;d&eacute;ration des CIQ du Pays d&#39;Aix charg&eacute; de faire des propositions, dans le cadre d&rsquo;une commission devant &eacute;laborer la charte sur les antennes-relais entre la CPA et les Op&eacute;rateurs.<\/font> <\/font><\/p>\n<p align=\"justify\">&nbsp;<\/p>\n<p align=\"right\"><strong>Documentations :<\/strong><\/p>\n<p align=\"right\"><a href=\"http:\/\/www.sante-sports.gouv.fr\/actualite-presse\/presse-sante\/communiques\/table-ronde-radiofrequences.html\" target=\"_blank\" title=\"Voir\">La table ronde radiofr&eacute;quences (Minist&egrave;re de la sant&eacute; et des sports)<\/a><\/p>\n<p align=\"right\"><a href=\"http:\/\/www.courrierdesmaires.fr\/actualite\/a-la-une-l-abaissement-des-seuils-d-exposition-sera-experimente-11125.html?dossier=111\" target=\"_blank\" title=\"Voir\">Un article sur courrier des maires.f<\/a>r<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La table ronde &laquo; Radiofr&eacute;quences, sant&eacute;, environnement &raquo; est n&eacute;e des inqui&eacute;tudes exprim&eacute;es par la population sur les installations de t&eacute;l&eacute;phonie mobile, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse des antennes ou des t&eacute;l&eacute;phones eux-m&ecirc;mes. Cette table ronde s&#39;est d&eacute;roul&eacute;e du 23 avril au 25 Mai et n&rsquo;avait pas pour but de r&eacute;aliser une expertise scientifique mais visait &agrave; ouvrir [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[36],"tags":[113],"class_list":["post-134","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-antennes-relais","tag-antennes-relais"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ciq-venelles.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/134","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ciq-venelles.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ciq-venelles.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ciq-venelles.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ciq-venelles.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=134"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ciq-venelles.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/134\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ciq-venelles.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=134"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ciq-venelles.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=134"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ciq-venelles.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=134"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}