Le CIQ de Venelles dispose d’un agrément dans le cadre communal au titre de la protection de l’environnement jusqu’au 31 décembre 2013. Le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 réserve désormais ce type d’agrément à 3 niveaux territoriaux : départemental, régional et national, et supprime les 3 niveaux : communal, intercommunal et interdépartemental. Faute…

Les statuts sont accessibles à l’adresse : http://ciqdevenelles.free.fr/pdf/STATUS.pdf Ils seront réactualisés à l’Assemblée Générale prévue le 23 novembre 2012 pour tenir compte des modifications intervenues dans l’organisation de l’association et effectuer la demande de renouvellement de l’agrément au titre de la protection de l’environnement.