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PLU
Au début de la précédente mandature, le conseil municipal avait décidé de lancer la réalisation du PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui remplace avec la loi SRU de 2001 (Solidarité et Renouvellement Urbain) l’ancien POS (Plan d’Occupation des Sols). Ainsi les diverses phases du projet ont été déroulées dans les années passées aboutissant particulièrement au PADD…
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Proposition d’arrêt du projet du PLU au Conseil Municipal du 25 juillet
Le 25 juillet prochain, aura lieu le vote du PLU en Conseil Municipal à 18h30 en Mairie (voir la note explicative (page 4) au chapitre IV – URBANISME et point 6/ Plan local d'urbanisme de la commune (PLU) – Bilan de la concertation et arrêt du projet). Après cette date, un délai de trois mois nous permettra de compléter nos observations.…
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PLU, où en est-on ?
Nous venons de rentrer dans la phase finale de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Venelles. Nous rappelons que le PLU va remplacer le POS (Plan d’Occupation des Sols) qui était en place sur la commune depuis 1981. La procédure de modification a été lancée par délibération du Conseil Municipal le 10 octobre 2002 et…
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PLU : réunion publique le mardi 10 juin
Nous avons lu sur le panneau lumineux d’informations de la commune : Réunion publique sur le Plan Local d'Urbanisme de Venelles le mardi 10 juin à 18 h 30 dans la salle des Fêtes. Habituellement, les associations reçoivent une invitation, cela n’est pas le cas pour le moment. Compte tenu de notre participation associative sur…
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PADD nouvelles observations
Dans le dernier Venelles Mag, nous avons pu lire que le PADD a été présenté le 11 décembre dernier aux personnes publiques associées (DDE, DDASS, DDAF, etc.) selon la dernière version « prenant en compte les observations du public ». Cette version (rapport BRI Méditerranée de septembre 2007) a été exposée au Conseil Municipal d’octobre…
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PADD
P A D D PLAN D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT URBAIN Le contexte législatif Article L 123 – 1 du code de l'urbanisme : "Les Plans Locaux d'Urbanisme … comportent un projet d'aménagement et de développement durable qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune. Ils peuvent, en outre, comporter…
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PADD : Réunion Publique du 8 juin 2006
Plan d'Aménagement et de Développement Durable de Venelles (PADD) La loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) et la Loi du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat définissent les conditions dans lesquelles le Plan Local d'Urbanisme (PLU) doit succéder au Plan d'Occupation des Sols (POS). Rappelons que le…