La publicité à Venelles


Le 24 octobre dernier s’est tenue une réunion dont l’objectif était de mettre à jour le règlement local de publicité (RLP) établi en 2010, (en complément du règlement national de publicité RNP).

Après un diagnostic de la situation actuelle, quelques publicités ne sont pas encore conformes, exemples : publicité dépassant la toiture, taille excessive des panneaux etc.

Si la majorité des commerçants se montre coopératif, certains sont plus réticents à appliquer la réglementation.

Les modifications suivantes ont été arrêtées :

Tout d’abord, il faut bien faire la différence entre enseigne, pré enseigne et publicité.
Une enseigne est située sur le local commercial ou bien sur l’unité foncière. La pré enseigne est considérée comme une publicité elle correspond à toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un local ou terrain, où s’exerce une activité (souvent flèche directionnelle ou bien information de distance) et la publicité regroupe tout le reste.


Pour les enseignes
– Une enseigne par façade (contre deux pour le RNP), limitée en surface à 20% de la surface de la façade pour les façades inférieures à 50 m2 et 15% pour des façades supérieures à 50 m2.
– Remplacement des enseignes de grande dimension (voir exemple). Les enseignes situées sur la même unité foncière seront signalées sur un totem commun (6 m x 1, 2m).
– Cette réglementation sera applicable après approbation du nouveau règlement par le CM.

Pour les pré-enseignes et les publicités en général
– Elles seront limitées à l’avenue de la grande Bégune et l’avenue des Logissons (alors que leur autorisation était plus étendue dans le précédent RLP).
– Les surfaces autorisées passent de 8 m2 à 4 m2 (comme celle déjà implantée à proximité du passage à niveau). Les pré-enseignes seront disposées sur un support mono-pied noir.
– La distance minimale entre pré-enseigne sera maintenue à 70 m par côté de voie de circulation (pas de réduction du nombre de pré-enseignes).
– Il sera examiné la possibilité d’espacer les panneaux, afin d’éviter que deux panneaux soient situés au même niveau de chaque côté de la voie (comme au croisement de l’avenue des Logissons avec la rue de la Carrère).
– Cette réglementation sera applicable dans un délai de six ans (fin 2024).

Éclairage des enseignes lumineuses
– Les enseignes lumineuses devront être éteintes de 23 h à 6 h du matin sauf pour les commerces qui restent ouverts (restaurants) où l’extinction se fera 1 h après la fermeture (1 h – 6 h du matin pour le RNP).

Charte graphique
– Une charte graphique sera proposée pour les publicités situées au centre ville et une autre pour la zone commerciale.

Compte tenu de l’évolution technologique, la municipalité constate une baisse importante des demandes d’implantation de panneaux publicitaires (plusieurs de sont pas loués).

Une réunion publique sera organisée pour présenter ces dispositions.

Le conseil municipal devrait approuver ce nouveau règlement vers avril 2019. Voir les différentes étapes du projet.

La mise à jour de ce règlement devrait améliorer la situation avec notamment : Limitation à une publicité par façade et par commerce (avec une limitation de taille), remplacement des panneaux « Garage venellois », « Intermarché » et « Point P » pour des enseignes plus réduites. Et à moyen terme, réduction de la surface des pré-enseignes. La réglementation sur la publicité reste assez complexe, et l’administration doit respecter le cadre légal pour s’opposer aux annonceurs.

Assistaient à la réunion : D. Teinière (élus), M. Sedano (élue), F. D’hautuille (élu), L. Lemoine (élue), M. Granier (élu), N. Mourgues (mairie service développement économique), J.B. Bouzid (mairie urbanisme), J. Révy (association).


3 réponses à “La publicité à Venelles”

  1. Merci Jacques c’est clair. Applicable fin 2024, ça fait loin mais ce délai est pour la modification des enseignes existantes, les nouvelles installations devront certainement respecter la nouvelle réglementation.

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