François Fillon a dit vouloir abroger les permis d’exploration tout en laissant la possibilité à une exploitation ultérieure respectueuse de l’environnement. De plus, des mesures d’information du public seraient introduites dans le code minier.
Il convient cependant de rester vigilant (voir notamment le permis de Brignoles qui arrive à proximité de Venelles)
La séance des questions au gouvernement du 13 avril a été l’occasion de clarifier la position du gouvernement sur les trois propositions de loi préconisant l’interdiction de l’exploration et de l’extraction des gaz et huiles de schiste, des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que l’abrogation des les permis accordés en 2010 par l’ancien ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo.
Dans un premier temps, la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciuko-Morizet, s’est opposée à la députée Dominique Orliac (Apparentée socialiste, Lot) qui estimait que le gouvernement « est sur le point de se déjuger en donnant son feu vert à des propositions de loi présentées par des parlementaires de la majorité. » La ministre, rappelant ses interventions devant l’Assemblée, la mise en place d’une mission sur les gaz et huiles de schiste et la suspension des opérations en cours, a annoncé que « le gouvernement précisera sa position pour l’avenir » sur la base des résultats de la mission.
François Fillon propose d’abroger les permis…
Il n’aura pas fallu attendre longtemps pour que la position gouvernementale soit précisée devant les députés. Répondant à la question suivante, posée par le président de l’UMP, Christian Jacob (Seine-et-Marne) à l’origine d’une proposition de loi proposant l’abrogation des permis d’exploration qui sera étudiée en urgence le 10 mai devant l’Assemblée, le Premier ministre François Fillon a estimé qu’il fallait revoir les conditions d’attribution des permis d’exploration en France et a annoncé l’annulation des permis accordés.
« Il faut annuler les autorisations [de prospection] qui ont déjà été données« , a indiqué François Fillon jugeant qu’elles ont été accordées « dans des conditions qui ne sont pas satisfaisantes [car] il n’y a pas eu assez de concertation ni d’information. »
…sans fermer la porte à l’exploitation.
Il a par ailleurs jugé « légitime » l’inquiétude des Français et le fait « que notre pays conduise des recherches pour savoir s’il y a des gisements d’énergie qui peuvent être exploités. »
Pour le Premier ministre, l’abrogation des permis d’exploration vise à « tout remettre à plat » mais « il n’est pas question non plus de fermer la porte à des progrès technologiques qui permettraient demain d’accéder à de nouvelles ressources énergétiques« , a-t-il prévenu.
Selon François Fillon, une telle exploitation devrait se faire « avec d’autres techniques » que celle utilisée actuellement, et sans « sacrifier notre environnement. » Enfin, il a indiqué avoir confié au Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) « une mission de recherche scientifique sur les possibilités d’exploiter demain ces gisements avec d’autres technologies. »
Les députés tentent de rédiger un texte consensuel
De leur côté, les députés essaient de trouver une position commune qui fasse la synthèse des trois propositions de loi déposées par le PS, le UMP et Jean-Louis Borloo. Mercredi, la commission du développement durable de l’Assemblée a désigné Michel Havard (Rhône, UMP) et Jean-Paul Chanteguet (Indre, PS) comme co-rapporteurs de la proposition de loi UMP destinée à interdire les gaz de schiste, rapporte l’AFP. La discussion de leur rapport a été inscrite à l’ordre du jour de la commission à la date du 4 mai.
Les députés sont d’ores et déjà sollicités par l’Amicale des foreurs et des métiers du pétrole qui a leur adressé une lettre ouverte particulièrement virulente. Dans ce document de cinq pages, l’association représentant l’industrie pétrolière « [suggère] d’auditionner l’un de [ses] adhérents qui s’est spécialisé depuis une quinzaine d’années dans les problèmes de gaz de schiste. » et propose que la « réunion [ait] lieu […] avant que l’irréparable ne soit commis. »
Voir également le blog de Michelle RIVASI
D’après Actu Environnement