La table ronde « Radiofréquences, santé, environnement » est née des inquiétudes exprimées par la population sur les installations de téléphonie mobile, qu’il s’agisse des antennes ou des téléphones eux-mêmes. Cette table ronde s'est déroulée du 23 avril au 25 Mai et n’avait pas pour but de réaliser une expertise scientifique mais visait à ouvrir un débat associant toutes les parties prenantes. C'est l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (Afsset) selon la méthodologie rigoureuse de l’expertise scientifique qui rendra un avis, attendu en septembre 2009, et qui permettra d’éclairer la conduite des politiques publiques et d’informer nos concitoyens sur les connaissances scientifiques actuellement disponibles.

L'expertise internationale :

• a évoqué la possibilité d’un risque lié à l’utilisation prolongée du téléphone mobile,
• et conclut, qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte-tenu des faibles niveaux d'exposition autour de ces installations en comparaison notamment avec ceux des téléphones mobiles, l'hypothèse d'un risque pour la santé pour les populations vivant à proximité des antennes relais de téléphonie mobile ne peut être retenue.

Avis du CIQ : Effectivement, le risque c’est plus le téléphone mobile lui-même que les antennes. Or curieusement les craintes de la population liées à la présence d’antennes sont quasiment unanimement. Ce rappel semble donc tout à fait judicieux. Contrairement à ce qu’on peut parfois lire, aucune étude scientifique ne permet aujourd’hui de conclure de façon formelle quant à  la nocivité ou la non-nocivité des champs électromagnétiques. L’application du principe de précaution semble donc tout à fait  justifiée pour l’instant concernant le téléphone mobile et seulement le principe d'attention est retenu sur les antennes-relais. On remarque ici une différence notable d’appréciation entre le risque choisi, celui d’utiliser ou pas un téléphone mobile (la notion de risque choisi est cependant à relativiser dans le cas des usages professionnels) et le risque subi, celui d’être riverain d’une antenne-relai et donc de ne pas maîtriser son exposition aux champs électromagnétiques. Cette différence recouvre d’ailleurs des attentes qui peuvent apparaître contradictoires : celle d’un accès aux réseaux dans les meilleures conditions possibles et celle de ne pas subir les contraintes de voisinage des installations. On peut penser que nous aurons des réponses claires et scientifiquement validées dans quelques décennies, les effets les plus à craindre étant vraisemblablement des effets à long terme.

Sans attendre l’avis de l’Afsset, le gouvernement a dégagé 10 orientations d’action publique, qui devront être mis en œuvre, selon quatre principes qui sont les principes de transparence, d'attention, de précaution et de concertation. Nous reprenons ci-après les 10 orientations pour chaque principe et donnons notre avis.

[tab: Transparence]

• Le principe de transparence : des informations à donner aux parties prenantes (aux utilisateurs, aux riverains, au grand public, aux élus et aux professionnels de santé) et financer les dispositifs de contrôle et de  recherche.

 Orientation n°1. Une information accessible pour le grand public :

  · Un portail internet interministériel « Radiofréquences, santé, environnement », permettant d’accéder à l’ensemble des ressources documentaires disponibles et au compte-rendu intégral des débats de la table ronde sera ouvert ;

  · Un guide d’information abordant plus largement le sujet des ondes électromagnétiques, en cours de finalisation, sera mis à disposition du public ;

  · Une campagne d’information sur l’ensemble des sujets couverts par la table-ronde sera organisée après la remise de l’avis de l’Afsset ;

Avis du CIQ : c’est une très bonne décision car une information de qualité est nécessaire et jusqu'à présent cette information représente une forme de défaillance de la part des pouvoirs publics. Ce manque d'information a instauré de la défiance et à l'évidence le retour de la confiance passera par une consolidation d'informations fiables, accessibles et ciblées.

 Orientation n°2. Une information ciblée en direction des élus locaux et des professionnels de santé :

  · L’ensemble des informations pour répondre notamment aux attentes de leurs administrés sera mise à disposition des élus locaux;

  · des informations, aussi bien pour répondre aux questions des patients sur leur santé que pour prendre en charge les personnes hypersensibles, seront mises à disposition des professionnels de santé ;

Avis du CIQ : cela semble en effet indispensable concernant en particulier les conditions d'implantation des antennes (règles d'urbanisme, concertation, etc..) et espérons que cette mise en place sera assez rapide pour Venelles.

 Orientation n°3. Une prise en charge adaptée pour les personnes hypersensibles :

  · la collaboration avec les équipes de l’hôpital Cochin dans la perspective d’élaborer un protocole d’accueil et de prise en charge de ces patients sera poursuivie ;

  · la recherche sur les causes de ces symptômes sera soutenue.

Avis du CIQ : Le CIQ ne peut bien sûr qu’approuver, car les personnes se déclarant hypersensibles aux champs électromagnétiques doivent être prises en considération. La souffrance morale et même physique est bien réelle même si son attribution à une exposition aux champs électromagnétiques n’a jamais pu être établie malgré les nombreuses études scientifiques qui ont été menées.
Les professionnels de santé se trouvent démunis devant ces nouveaux patients. Ils manifestent donc un besoin important et pressant d’informations et souhaitent l’établissement de modalités de prise en charge de ces symptômes.

 Orientation n°9. Un financement de la recherche rénové

  · Un financement de la recherche par une redevance permettant de maintenir l’effort assumé par les opérateurs, tout en mettant un terme aux controverses liées au mode de financement actuel. sera mis en place.

Avis du CIQ : Jusqu'a présent l'activité de recherche nationale sur les radiofréquences est portée depuis 2005 par la Fondation Santé et radiofréquence. Les modalités d'organisation doivent évoluer pour tenir compte des recherches de l'OMS et des initiatives européennes.

[tab: Attention]

• Le principe d'attention : Concernant essentiellement les antennes-relais, c'est entendre et prendre en charge toutes les plaintes.
   

 Orientation n°5. Un suivi raisonné des seuils d’exposition :

  · Des modélisations et, le cas échéant, des expérimentations des conséquences d’une modification des différents référentiels de seuils seront conduites afin d’en évaluer l’impact sur la couverture du territoire, la qualité du service, le nombre d’antennes ;

  · La mise en œuvre des meilleures techniques disponibles pour la réduction de l’exposition, avec si possible la définition d’une valeur « cible » au sein des lieux de vie et de travail, harmonisée au niveau communautaire, sera encouragée ;

  · En revanche, en l’état actuel des connaissances, une révision des seuils réglementaires n’est pas justifiée d’un point de vue sanitaire.

Avis du CIQ : Avant de lancer une expérimentation, ne faudrait il pas attendre les conclusions du rapport d'expertise scientifique de l'AFSSET concernant les seuils admissibles pour la santé.On pourrait également appliquer le principe ALARA "As Low As Reasonably Achievable". C'est un principe appliqué aux rayonnements ionisants selon lequel l'exposition de l'homme et de l'environnement à ces rayonnements doit être aussi faible que raisonnablement posssible, tout en tenant compte des facteurs économiques et sociaux. Il existe également la notion de meilleure technique disponible, BAT " Best Available Technologies" (donne lieu à des guides BREF) déjà testé sur les installations classées et les émissions de polluants avec succès qui pourrait s'appliquer aux antennes-relais avec la rédaction d'un document guide sur l'installation d'une antenne qui décrive toutes les solutions pour reduire un niveau d'onde, tout en conservant la qualité du service et en restant dans les échelles de coûts raisonnables. La réglementation pourrait donner la possibilité au Maire de faire réaliser par l'opérateur une étude de mise en application du guide.

[tab: Précaution]

• Le principe de précaution : Concernant uniquement le téléphone portable, compte tenu du manque de connaissances, le principe de précaution justifie des restrictions de son usage, en particulier pour les enfants.

 Orientation n°4. Une démarche de précaution pour les citoyens :

  · Une notice concernant l’usage raisonné du téléphone mobile et émanant des autorités sanitaires, sera obligatoirement remise lors de l’achat d’un téléphone mobile ;

  · Un décret, en cours de concertation, rendra obligatoire l’affichage du débit d’absorption spécifique (DAS) des téléphones portables communiqué de façon compréhensible et lisible sur les points de vente ;

  · L’ensemble des opérateurs s’engageront à proposer une offre « SMS exclusive », sans service « voix » ;

  · En accord avec les fabricants de téléphones mobiles, la mise au point de téléphones mobiles rendant l’usage de l’oreillette indispensable, c'est-à-dire ne comportant pas de haut-parleur, sera encouragée ;

  · L’usage des téléphones par les enfants dans l’enceinte des écoles primaires sera interdit ;

  · les employeurs devront informer leurs employés devant, pour des raisons professionnelles, faire un usage intensif du téléphone mobile, sur l’usage du mobile et fournir un kit oreillette en accompagnement d’un téléphone mobile ;

  · Ceci venant compléter le dispositif prévu par le projet de loi de transition environnementale, dit Grenelle 2 : interdiction de la publicité en direction des moins de 12 ans, obligation de fournir un kit « mains libres », possibilité pour le ministre chargé de la santé d’interdire tout terminal radioélectrique destiné aux enfants de moins de 6 ans.

Avis du CIQ : favorable dans l’ensemble à toutes les actions envisagées. Mais choisir de préférence des mobiles avec un taux de Débit Absorption Spécifique aussi faible que possible ne résoudra pas le problème éventuel. Peut être faudrait-il lier ce taux à un nombre d’heures d’utilisation journalière  maximum ? Cela devrait faire partie d’un guide d’utilisation raisonnable du mobile.

[tab: Concertation]

• Le principe de concertation : Au nom de la transparence, tout doit être « mis sur la table » et délibéré, à tous les échelons. L’information, la concertation ne suffisent pas cependant. Les élus doivent disposer d’un pouvoir de négociation pour gérer non pas la sécurité sanitaire mais la régulation territoriale des installations.

 Orientation n°6. Un dispositif de contrôle des expositions rénové :

  · Un protocole de mesure modifié et plus lisible, sera élaboré par l’Agence nationale des fréquences (ANFr) à la suite d’une concertation avec l’ensemble des parties, et conformément aux évolutions européennes ;

  · Le protocole de mesure modifié conformément aux évolutions européennes, élaboré par l’Agence nationale des fréquences (ANFr) à la suite d’une concertation avec l’ensemble des parties, sera mis en place ;

  · La possibilité d’une modification du financement des contrôles d’exposition par la création d’une redevance due par les opérateurs, afin de mettre fin au financement direct des contrôles, sera étudiée ;

  · Le marché des organismes en charge du contrôle sera ouvert ;

  · les missions de l’ANFr seront renforcées afin d’en faire une véritable « agence de sécurité des fréquences »,
        – habilitée à faire tout contrôle ou tout type de mesures, en direct, ou à en déléguer la réalisation auprès d’organismes agréés, avec un mécanisme d’accréditation rénové, à la demande des opérateurs, des citoyens ou des élus ;
        – habilitée à proposer des solutions d’ingénierie de réseaux, dans le cadre de procédures de conciliation ou d’élaboration des plans prévisionnels locaux d’implantation des stations radioélectriques.

Avis du CIQ :  L'évolution du protocole de mesure est motivée par la publication d'une directive européenne prenant en compte des déploiements de type WIMAX à 3.5 GHz ou WIFI à 5 GHz et doit permettre une meilleure compréhension de la mesure par les différentes parties prenantes.

 Orientation n°7. Une possibilité de contrôle individuel des expositions :

  · L’accès aux contrôles sera facilité : la possibilité pour les citoyens de faire mesurer le niveau d’exposition au sein des lieux de vie ou de travail sera étudiée de même que possibilité de mise en place de bornes publiques de mesure en continu du champ électromagnétique.

Avis du CIQ : Très bien. Il faudrait qu’une redevance des opérateurs finances ces mesures.

 Orientation n°8. Une triple expérimentation sera mise en place d’ici l’automne sur la concertation et l’information locale :

  · Un nouveau dossier type à transmettre systématiquement par les opérateurs aux maires au moins 3 mois avant le début de travaux d’implantation d’une antenne, sera élaboré. Proposé par les opérateurs, ce dossier type, validé par l’ANFr, comporte a minima : motivation, localisation précise des installations, dispositions d’intégration paysagère, mesures d’impact ;

  · Ce dossier sera accessible au public ;

  · Expérimentations de schémas prévisionnels de déploiement élaboré au niveau des agglomérations de communes et validé par le Préfet, d’implication des autorités publiques compétentes dans des concertations, de mises à disposition de sondes large bande, d’appareils de mesures en continu sur 24h, de concertations départementales, de mesures avant-après ;

  · Constitution d’une boite à outil de bonnes pratiques d’information locale.

Avis du CIQ :  Le CIQ demande ce schéma prévisionnel de déploiement sur notre commune depuis le début et est favorable à la réalisation d'un guide de bonne conduite entre la commune et les opérateurs.

 Orientation n°10. Un prolongement de la table ronde

  · Un comité sera mis en place d’ici la publication du rapport de l’Afsset pour assurer le suivi de la mise en œuvre de ces actions.

[tab: Conclusions]

Conclusions du CIQ de Venelles : Ces 10 orientations sont basées sur le volontariat et nous pensons que de l'Etat devrait réglementer voire légiférer toutes ces orientations.

Concernant la municipalité de Venelles, nous espérons que les conclusions de cette table ronde seront reprises par le comité consultatif, chargé de réfléchir à la réalisation d’un guide de bonne conduite entre les opérateurs de téléphonie mobile et la commun de Venelles voté au conseil municipal du 19 février dont est inscrit un représentant du CIQ. Ce comité ne s'est pas encore réunit et nous espérons qu'avant qu'il le fasse, Mr le Maire applique le principe de transparence en nous transmettant enfin le rapport de l'APAVE de mars 2009 (rapport de 60 pages, consultable sur place uniquement) qui expose les résultats obtenus pour l'ensemble des antennes sur Venelles (Parc des sport, Logissons, Venelles le Haut et les Cabassols).

Nous tenons à rappeler également que nous participons à un atelier organisé par la Fédération des CIQ du Pays d'Aix chargé de faire des propositions, dans le cadre d’une commission devant élaborer la charte sur les antennes-relais entre la CPA et les Opérateurs.

Documentations :

La table ronde radiofréquences (Ministère de la santé et des sports)

Un article sur courrier des maires.fr