COMPTE-RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 11 JANVIER 2008

ASSEMBLEE GENERALE 2007 (tenue le 11 janvier 2008)

 RAPPORT D’ACTIVITE

Comme chaque année, le CIQ s’est investi dans des actions qui intéressent au quotidien les Venellois. Ainsi, ont été suivis les transports, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), les études de la LGV, l’aménagement de la 96, les panneaux publicitaires, la protection de la forêt, le Venelles de l’Environnement, la mise en place d’une ZAD (zone d’aménagement différé), le tri sélectif… Un livre blanc a été élaboré.

• PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN

Rappelons que le PDU a été adopté par les élus de la Communauté du Pays d’Aix le 26 octobre 2003. Il vise à promouvoir les transports collectifs et permettre l’abandon de l’automobile. Il concerne le réseau ferré que les déplacements doux (pistes cyclables, couloirs piétonniers) et les bus. A Venelles, il reste beaucoup à faire. Pour l’instant seules les lignes de bus Venelles-Aix ont été développées. Elles nécessitent un suivi particulier quant à leur fréquence, leurs arrêts et leurs horaires d’autant plus que le transfert de compétence à la CPA de la gestion des transports ne s’est pas accompagné sur la commune de la création d’un service spécifique de liaison. Le CIQ a de son côté mis en place un groupe de travail. Il a rencontré les services de la CPA et les élus. Quelques améliorations ont été obtenues notamment l’affichage des horaires dans 90 % des abris-bus et l’application de la validité du ticket d’une heure sur toutes les lignes. Mais il reste beaucoup à faire en particulier l’obtention de navettes dans les quartiers de Venelles, la gratuité du bus pour les personnes âgées de plus de 70 ans (comme cela se pratique à Aix). Un arrêt du bus Aix-Pertuis express à Venelles est à l’étude sur notre demande. Quant aux autres moyens de transport notamment le ferré, le CIQ souhaite l’ouverture de la halte. Il demande préalablement l’étude d’un parking suffisant pour permettre un transfert significatif de passagers de l’automobile vers le train, des conditions qui ne bloquent pas la 96 et la sécurité du passage à niveau. Rappelons que la ligne Aix-Marseille sera réouverte d’ici une année environ.Le CIQ réclame des parcs à vélos aux arrêts de bus pour permettre aux jeunes scolaires et aux moins jeunes de déposer leurs bicyclettes en toute sécurité. Quant aux pistes cyclables, il espère que la réhabilitation de la 96 y répondra. Un point de co-voiturage a été mis en place à la Grande Terre, quel en est le suivi ?

• PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)/PLU

Nous rappelons que le principe du développement durable est de traiter des problèmes en amont, d’étudier les contraintes, les nuisances, les possibilités, avant de statuer sur de nouveaux aménagements qui ne concilieraient pas l’écologie, l’économique et le social et donc de maîtriser la croissance en protégeant les espaces naturels ; Le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) est le préalable du PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui remplacera le POS. Suite à la présentation des études par le service de l’urbanisme, le CIQ a émis des observations. Celles-ci ont porté sur les besoins en logement, la mise en valeur du territoire, la protection des espaces sensibles, l’amélioration des déplacements et des équipements. Nous avons demandé la poursuite de la concertation car des compléments d’études et surtout des approfondissements nous paraissent nécessaires. Vous pouvez prendre connaissance de l’intégralité des observations du CIQ soit en consultant notre site (http://ciqdevenelles.free.fr/?cat=10), soit en prenant connaissance du registre des observations en mairie (pallier du 1er étage), soit en nous contactant. Le PADD a été présenté aux élus au cours du Conseil Municipal du 16 octobre 2007, le CIQ constate que les résultats de la concertation n’ont pas été respectés. En effet, l’objectif du PADD (rapport septembre 2007 BRI Méditerranée) porte désormais la population prévisionnelle de 2015 à 10500 habitants (au lieu de 9500 hab. dans le sondage effectué auprès des Venellois) soit 2300 habitants supplémentaires et une progression de 2,85 %/an c’est-à-dire quasiment trois fois plus qu’au cours des quinze dernières années ! Cette hypothèse dépasse très largement la limite haute prévisionnelle telle qu’elle a été exprimée par une forte proportion des Venellois qui s’est prononcée pour une croissance inférieure à 1 %/an. Elle ne correspond pas non plus à la réponse de la plupart des élus qui donnait une fourchette maximum de 1,5 %. Comment la commune pourra d’ici 2015 mettre en place les infrastructures d’accompagnement de cette progression en terme de réseaux, de transports, de crèches et d’écoles ? Le PLU (Plan Local d’Urbanisme), élément majeur pour le développement de Venelles, présente néanmoins une grande urgence vis à vis de sa mise en œuvre mais toutes les remarques qui précèdent devront y être intégrées.

• LGV PACA – participation au groupe de réflexion « bio-diversité et milieux naturels »

Il n’est pas certain que ce projet soit le meilleur exemple de la concertation. Il est en effet regrettable que les mesures du développement durable soient prises en considération après que les couloirs aient été définis et que le débat public soit terminé. Un séminaire « développement durable » sera bien mis en place mais à posteriori. Les phases ultérieures ne permettront en effet que de corriger faiblement les impacts négatifs. Le groupe de réflexion sur la biodiversité et les milieux naturels, dans lequel nous siégeons, a réclamé la non-fragmentation des espaces sensibles et protégés. Un tracé au Nord d’Aix traverserait littéralement le secteur de Natura 2000. Le tracé n’étant pas connu, les communes ne se disent pas concernées. Venelles comme d’autres ne s’exprime pas. Nous nous sentons localement bien seuls dans cette démarche. Est-ce bien normal alors que la plupart des Plans Locaux d’Urbanisme sont en cours d’élaboration et que le Schéma de Cohérence Territoriale n’est pas défini ? Dans la réunion des acteurs du 30 novembre 2007, RFF déclare poursuivre les études complémentaires sur la base des trois familles : Métropoles du Sud, Côte d’Azur en voie directe et Solutions alternatives avec comme famille de référence les métropoles du Sud. RFF a décidé « de ne pas communiquer à ce stade les coûts pour ne pas polémiquer » et considère que tous les scenarii sont concernés par de nombreux enjeux très forts en matière d’environnement. Que reste-t-il ? fin juin 2008 présentation de tous les résultats et proposition par l’Etat d’une solution.

• AMENAGEMENTS DE LA RN 96

On peut se réjouir de la réalisation du rond point au niveau de Bricomarché. Il s’agit de l’aboutissement du PAE (Plan d’Aménagement d’Ensemble) qui avait été mis en place lors de l’attribution du permis à construire attribué à Intermarché pour son extension. Rappelons qu’un PAE consiste à exiger d’un aménageur ou d’un promoteur une participation financière aux équipements rendus nécessaires par son implantation. C’est donc le cas pour Intermarché.

La loi de décentralisation a prévu le transfert d'une grande partie du réseau national vers les collectivités locales. La route nationale 96 a donc été transférée dans un premier temps au Département. Cependant, considérant que cette voie n'accueille qu'un trafic local, le Conseil Général a décidé de la rétrocéder à la commune. Après avoir refusé ce transfert le 12 décembre 2006 en raison des conditions financières qui ne prévoyaient qu'une indemnisation de 110 000 euros, le Conseil Municipal, dans sa séance du 11 septembre 2007 l'a finalement accepté. Les conditions financières ne sont guère plus avantageuses puisque l'indemnisation n'a été portée qu'à 180 000 euros mais on nous assure qu'il s'agit là du montant maximum que l'Etat concède dans ce type d'opération. Dans ces conditions, le projet de réhabilitation de cette voie va être de nouveau étudié. On rappelle que le CIQ avait obtenu d'inclure dans le projet l'accès au hameau des Logissons qui, bien qu'en limite de la zone d'activités, n'en était pas moins dans son prolongement. Le CIQ avait également insisté pour que le passage à niveau fasse l'objet d'une attention particulière et permette de dégager un passage sécurisé pour les piétons et les cyclistes. Nous demandons à participer à la concertation des futurs aménagements dès que les études seront reprises au niveau de la CPA et de la commune pour réitérer ces recommandations.

• LES PANNEAUX PUBLICITAIRES

Concernant les panneaux publicitaires, la commune avait promis une participation des associations à un groupe de réflexion. Est-il en place ? nous n’en savons rien. Rappelons que le CIQ a apporté une contribution active à la charte publicitaire dans le cadre des ateliers du CPIE (Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement du Pays d’Aix) et a contribué largement à ce que notre commune soit désignée « commune pilote » pour la révision du règlement local de publicité. Nous espérons donc que nos efforts seront pris en considération par une participation concrète au groupe de réflexion venellois. Nous regrettons que le Comité Consultatif pour l’Environnement de notre commune n’ait pas été réuni depuis 2005, il aurait permis d’en débattre. Un état des lieux a été réalisé par l’AUPA (Agence de l’Urbanisme du Pays d’Aix) mais les associations n’en sont pas informées. Malgré, les engagements de nos élus à vouloir prendre en considération ce problème, les choses n’avancent pas. Des exemples existent pourtant dans les communes du Lubéron. Des mesures ont été prises pour la ville de Marseille. Nous réclamons pour Venelles une volonté politique forte.

• PARTICIPATION AU VENELLES DE L’ENVIRONNEMENT

Les membres du CIQ ont participé au Venelles de l’Environnement dans :

• l’atelier 1 (Climat Energie) pour lequel ils ont fait des propositions en matière de transport ; 
• l’atelier 2 (Biodiversité) dans lequel a été défendu un débroussaillage raisonné ; l’atelier 3 (Santé) dans lequel la pollution de l’air a fait débat ;
• l’atelier 4 (Consommation – production) dans lequel les thèmes en faveur d’une agriculture raisonnée et des déchets ont été soulevés ;
• l’atelier 5 (institutions et gouvernance) dans lequel la reconnaissance des associations citoyennes a été réclamé.

• UN LIVRE BLANC A L’INTENTION DES CANDIDATS AUX PROCHAINES ELECTIONS MUNICIPALES

L’équipe du CIQ s’est beaucoup investie dans la rédaction d’un Livre Blanc à l’intention des candidats aux prochaines élections municipales. Rédigée sur les bases du PADD, il exprime les points de vue sur les sujets qui nous concernent tous. Il propose des indicateurs de surveillance pour pouvoir suivre de manière continue l’avancement des projets. En effet, de nombreuses promesses sont faites au cours des périodes qui précèdent les élections et nous n’en connaissons plus ensuite l’avancement et la réalisation. Les membres du CIQ souhaitent que les engagements pris soient tenus. Il réclame l’application du Développement Durable dans tous les actes de la vie de notre commune. Le CIQ demande également :

• l’intégration des associations citoyennes dans l’organigramme et les processus de travail de la municipalité ; il ne s’agit pas ici de réviser la constitution française mais de bâtir un pacte local écrit et signé par les parties concernées. Les points ci après découlent de cela,
• la mise en place de véritables commissions extra-municipales permanentes ou temporaires et une information sur les thèmes traités à l’ensemble de la population,
• le droit à l’expression des associations par une tribune libre dans le Venelles Mag,
• une information périodique des élus sur l’ensemble des projets,
• une concertation en amont des projets,
• la prise en compte du développement durable y compris dans les services publics avec recherche d’économie systématique (eau, énergie, transports…),
• une formation sur le développement durable de tous les acteurs (associations, élus, personnel administratif) par un consultant extérieur avec étude des applications possibles sur la commune.

• ACTIONS DIVERSES

Le CIQ est intervenu dans des actions diverses telles que la poursuite de la sensibilisation pour un meilleur adressage du courrier, l’amélioration du petit pont sur la Touloubre ou le nettoyage des sacs plastiques. De nombreux Venellois nous signalent des déversements d’eau d’arrosage sur la chaussée ou des éclairages exagérés de certaines voies (avenue Mouliéro par exemple). Un groupe de travail a été constitué pour la protection de la forêt. Il demande le lancement rapide d’une action sur le privé de la Trévaresse (en périphérie de Venelles) via la CPA de manière à mieux protéger les massifs au nord de Venelles. Il souhaite un débroussaillage raisonné et un tri sélectif des essences avant tout broyage.

• AGREMENT

 Le CIQ a entrepris les démarches pour l’obtention d’un Agrément préfectoral.

Le Conseil d’Administration est renouvelé.

 Sont désormais administrateurs du CIQ :

    Mesdames :

• Anne-Marie Joly,
• Suzanne Lamouroux,
• Michèle Manzo.

    Messieurs :

• Sylvain Magnac
• Daniel Falgoux
• Peopold Boi,
• Lucien Brouchon
• Jean-Claude Ghilliaza.
• Gilbert Manzo

Nous en profitons pour les remercier de leur participation.

Anne-Marie Joly et René Bajolle, trop occupés par ailleurs, ont souhaité se retirer.

 Le bureau se compose de:

• Présidente : Suzanne Lamouroux,
• Secrétaire : Michèle Manzo,
• Trésorier : Jean-Claude Ghilliaza.

RAPPORT FINANCIER

Les ressources du CIQ reposent exclusivement sur les cotisations de ses adhérents.

• En 2007 le montant des cotisations est resté fixé à 10 euros. Au jour de l'assemblée générale les comptes s'établissent comme suit :

RECETTE

DEPENSES

RAPPORT D’ORIENTATION

Pour faire simple et pour résumer : nous nous engageons à poursuivre nos actions dans l’esprit citoyen qui nous anime en faisant abstraction bien sûr de toute implication politique. Le Livre Blanc sera notre guide pour le suivi des projets de la commune.